San Francisco Frontiers - Prison avec sursis requise contre François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse

L'avocat général a également requis contre l'ancien candidat à la présidentielle de 2017 une amende de 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité, mais ses réquisitions écartent la partie ferme d'un an qui avait été prononcée le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Paris.

A l'issue de l'audience, qui se poursuivait dans l'après-midi avec les plaidoiries de la défense, la décision devrait être rendue à une date ultérieure.

François Fillon, 71 ans, est depuis avril 2024 définitivement coupable notamment de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine, dans cette affaire qui a feuilletonné des mois durant et stoppé net sa course en tête pour la présidentielle.

De retour mardi devant la cour d'appel de Paris, François Fillon a évoqué la "blessure morale" que représente pour lui la peine d'inéligibilité qui avait été prononcée contre lui, bien qu'il ne nourrisse aucun projet de retour en politique.

"Personne ne m'enlèvera de la tête que j'ai été traité d'une manière un peu particulière", ce qui a "peut-être quelque chose à voir avec le fait que j'aie été candidat à l'élection présidentielle", a-t-il déclaré à la barre.

En appel, le 9 mai 2022, l'ancien chef du gouvernement a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux, recels.

Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d'amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

Si elle a rejeté les pourvois de Penelope Fillon et Marc Joulaud rendant leurs peines définitives, la Cour de cassation, dont la tâche est de statuer non sur le fond du dossier mais sur la bonne application du droit, a estimé que la cour d'appel n'avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine prononcée contre François Fillon.

- Calvaire politico-médiatique -

En outre, la haute juridiction avait jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l'Assemblée nationale en dommages et intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches. D'autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple.

L'affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, amorçant pour François Fillon un interminable calvaire politique et médiatique, et une campagne dans laquelle se sont invités les bruits de casseroles et les "Rends l'argent" contre celui qui était alors candidat de la droite et du centre.

Lancés sur la piste des emplois de Mme Fillon, les enquêteurs ont entendu du jardinier aux journalistes locaux en passant par d'anciens collaborateurs et des préfets en poste à l'époque, sans guère trouver de témoignages établissant la réalité du travail de l'épouse de celui qui s'est longtemps posé en héraut de l'intégrité.

Il sera éliminé au premier tour de la présidentielle, arrivant en troisième position avec 20,01% des voix, situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.

Ciblé par une autre enquête ouverte en 2017 pour détournement de fonds publics, François Fillon avait accepté de rembourser près de 70.000 euros, correspondant au salaire et aux cotisations sociales d'un ex-assistant parlementaire, l'écrivain et philosophe Maël Renouard, qui avait contribué à l'écriture d'un de ses livres.

Du fait de cette régularisation, le parquet national financier avait classé sans suite cette enquête préliminaire.

J.Scott--SFF